J.O. 285 du 8 décembre 2004
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Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420932A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2004 :
Mme Félix (Yane, Noëlle), épouse Bourdillat, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset, Philippe Clergue, Didier Calmel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron).
Le retrait de M. Mouysset (Eric, Gérard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset, Philippe Clergue, Didier Calmel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset, Philippe Clergue, Didier Calmel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Norbert Castelltort, Philippe Clergue, Didier Calmel, Yane Felix-Bourdillat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».